| Interview d'Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan (Home Page) sur Documation : entièrement dédiée à la gestion de l'information et du document numérique en entreprise et à l'actualité du Salon Documation qui aura lieu à Paris du 20 et 21 mars 2013. |
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Un projet de dématérialisation n'est pas seulement un projet technologique. Il faut prendre en compte sa dimension juridique. Entrent en jeu notamment les aspects informatique et liberté, droit de la preuve et droit du travail. Interview d'Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan - Résumé de l'interview - Suite Aujourd'hui les entreprises se lancent énormément dans des projets de dématérialisation qui pour elles sont technologiques mais en fait il y a un volet juridique important à voir. Quels sont les enjeux à ce niveau-là ? La démat' est un projet technologique. Mais c'est aussi et surtout un projet technico-juridique. On peut planter un projet de démat' si on n'a pas géré la problématique juridique. C'est presque plus facile de trouver les bons acteurs et les bons réflexes en ... Interview d'Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan - Les enjeux du volet juridique des projets de dématérialisation - Suite Le prestataire lui-même qui installe un logiciel ou un serveur, quelle est sa responsabilité quand il y a une défaillance ?
Ca va dépendre du contrat, tout simplement. Sur ce terrain-là il faut qu'on soit très habile en matière de négociation et de rédaction de contrat, parce que soit vous attendez d'un prestataire qu'il vous garantisse un certain nombre de choses, notamment ce qu'on appelle la preuve valable, soit on ne l'obtient pas. Et si on ne l'obtient pas, on a ... Interview d'Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan - La responsabilité du prestataire en cas de défaillance - Suite La preuve en matière de document électronique, c'est quelque chose qui est difficile à préserver, à garantir ?
A garantir, à réserver, c'est un problème technique. Par contre à rematérialiser et la présenter à un juge pour que le juge prenne cette pièce comme étant une pièce comme les autres, c'est sûr qu'on a une difficulté qui est la notion d'intégrité. C'est-à-dire que non seulement on amène cette preuve mais en plus il faut qu'on démontre au juge une certaine forme ... Interview d'Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan - La preuve en matière de document électronique : difficile à garantir ? - Suite Y a-t-il des domaines où les litiges sont vraiment importants au niveau juridique en dématérilaisation ?
La réponse est simple : aucun. Il n'y a pas aujourd'hui de contencieux de démat', quasiment pas enfin c'est très marginal. Sur les gros projets, il n'y en a pas. Il y a des contencieux classiques de l'informatique mais en démat' au sens du droit de la démat' il n'y en a pas. Par contre il commence à y avoir des contencieux sur la valeur ... Interview d'Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan - Les domaines où les litiges sont vraiment importants au niveau juridique en dématérilaisation - Suite Les entreprises sont dans la mondialisation avec des filiales à l'étranger. Si l'entreprise est conforme au droit français pour ses documents numériques, qu'est-ce qui se passe quand il y a un conflit qui a une dimension internationale ?
En dehors de l'Union Européenne c'est un peu l'enfer. Quand on est dans les 27 de l'Union, on a harmonisé un certain nombre de choses au niveau de l'archivage, de la preuve, de la signature électronique et de l'écriture électronique, donc là on ... Interview d'Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan - Cas de conflit à dimension internationale - Suite |
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